{"id":7,"date":"2022-02-05T15:16:46","date_gmt":"2022-02-05T15:16:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-jvl.fr\/site\/?page_id=7"},"modified":"2025-04-07T15:14:12","modified_gmt":"2025-04-07T13:14:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cabinet-jvl.fr\/site\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette page des mentions l\u00e9gales vous permet de prendre connaissance de toutes les mentions rendues obligatoires par la l\u00e9gislation en vigueur, qu&#8217;il s&#8217;agisse des <a href=\"#informations-generales\"><strong>informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/a>, des <a href=\"#conditions-generales-d-utilisation\" data-type=\"internal\" data-id=\"#conditions-generales-d-utilisation\"><strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation<\/strong><\/a> ou des informations relatives \u00e0 la <a href=\"#gestion-des-donnees-personnelles\"><strong>gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"informations-generales\">Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Par application de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/strong>&nbsp;pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, les informations concernant l&#8217;\u00e9diteur et l&#8217;h\u00e9bergeur de ce syst\u00e8me sont mises \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9diteur :<\/strong>\u00a0Le pr\u00e9sent syst\u00e8me en ligne est \u00e9dit\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Valentin-L\u00e9autaud, dirigeant de la SARL unipersonnelle Cabinet JVL (Siret 95395657000030) dont le capital social est de 10700,00 \u20ac, enregistr\u00e9e au RCS de Nice sous le num\u00e9ro 953 956 570 R.C.S. Nice, et ayant son si\u00e8ge et pour lieu de consultation l&#8217;Immeuble Wilson 17 Rue de L H\u00f4tel des Postes 06000 Nice. L\u2019\u00e9diteur du site est joignable \u00e0 tout moment par courriel contact(at)cabinet-jvl.fr ou de pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0<a data-type=\"page\" data-id=\"12\" href=\"https:\/\/www.cabinet-jvl.fr\/site\/nous-contacter\/\">le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition.<\/a> Pour ce qui concerne les formations, vous \u00eates inform\u00e9s que le num\u00e9ro de d\u00e9claration d&#8217;activit\u00e9 est le n\u00b0 93061180406 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0PACA\u00a0(06). 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Si vous constatez le moindre probl\u00e8me ou que vous d\u00e9tectez un incident r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de fonctionnement ou un probl\u00e8me relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 nous joindre \u00e0 tout moment par courriel contact(at)cabinet-jvl.fr ou de pr\u00e9f\u00e9rence&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cabinet-jvl.fr\/site\/nous-contacter\/\" data-type=\"page\" data-id=\"12\">le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition<\/a>.&nbsp;En cas de signalement urgent, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone au 06.14.72.20.73.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"conditions-generales-d-utilisation\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Acc\u00e8s au site :<\/strong>&nbsp;les informations et documents du site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif, n\u2019ont pas de caract\u00e8re exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du site. Le propri\u00e9taire du site ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Interactivit\u00e9 :<\/strong>&nbsp;dans les cas actuels ou \u00e0 venir dans lesquels les utilisateurs du site peuvent y d\u00e9poser du contenu, apparaissant \u00e0 la vue du public, le contenu d\u00e9pos\u00e9 reste sous la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs, qui en assument pleinement l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 juridique. 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Les bases l\u00e9gales du traitement sont le consentement de l\u2019utilisateur et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Cabinet JVL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es<\/strong>&nbsp;aux seuls destinataires suivants : J\u00e9r\u00f4me Valentin-L\u00e9autaud du Cabinet JVL et l\u2019H\u00e9bergeur O2Switch assurant le stockage des donn\u00e9es sur un serveur situ\u00e9 en France (Clermont-Ferrand) et engag\u00e9 par contrat dans le respect d\u2019un haut niveau de confidentialit\u00e9. Toute personne (et notamment tout prestataire technique) amen\u00e9e \u00e0 intervenir sur le syst\u00e8me s\u2019engage au respect d\u2019un haut niveau de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es<\/strong>&nbsp;pendant tout le temps o\u00f9 les clients souhaitent rester en contact avec le Cabinet JVL pour solliciter la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes prestations qu\u2019il propose.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous pouvez demander la communication des donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Si vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es ou vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, le Cabinet JVL vous rappelle que toute demande de RDV est obligatoirement conduite \u00e0 \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 un agenda informatis\u00e9 pour des raisons logistiques \u00e9videntes, que vous utilisiez le formulaire de r\u00e9servation ou non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous pouvez exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong>&nbsp;de vos donn\u00e9es en sollicitant la liste des diff\u00e9rents RDV enregistr\u00e9s dans le syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Consultez le site&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\">cnil.fr<\/a><\/strong>&nbsp;pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour exercer ces droits ou pour toute question<\/strong>&nbsp;sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter J\u00e9r\u00f4me Valentin-L\u00e9autaud par courriel contact(at)cabinet-jvl.fr ou de pr\u00e9f\u00e9rence&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cabinet-jvl.fr\/site\/nous-contacter\/\" data-type=\"page\" data-id=\"12\">le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition<\/a>.&nbsp;En cas de signalement urgent, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone au 06.14.72.20.73.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment\">adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL<\/a> et\/ou aupr\u00e8s de <a href=\"https:\/\/edps.europa.eu\/_fr\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/edps.europa.eu\/_fr\">l&#8217;autorit\u00e9 europ\u00e9enne comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette page des mentions l\u00e9gales vous permet de prendre connaissance de toutes les mentions rendues obligatoires par la l\u00e9gislation en vigueur, qu&#8217;il s&#8217;agisse des informations g\u00e9n\u00e9rales, des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation ou des informations relatives \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":522,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.6 - 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